Cette séance qui a réuni 15 élus – Cinq personnes y ont assisté dans le public- a débuté par une minute de silence en la mémoire de Jean-François Saves, dit « Titi », qui vient de nous quitter à l’âge de 47 ans. Le maire, ému, lui a rendu hommage en mettant en avant son implication au sein des services généraux de la commune.

1/ Jean-René Binet, 4e vice-président chargé du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est venu présenter le PADD – Plan d’Aménagement Durable- du Plan d’Urbanisme Intercommunal – PLUI- qu’il pilote pour la CMB et qui sera débattu en mars au sein de ce conseil avant d’être validé fin 2025. – Si tout va bien !- Avec la loi Zéro Artificialisation Nette, la surface constructible devient une denrée aussi rare que précieuse ! La CMB s’est fixée comme objectif qu’il y soit construit -sur l’ensemble des 48 communes- 1 800 logements nouveaux d’ici 12 ans – soit 150 par an- pour dynamiser le tissu économique, moderniser les infrastructures et augmenter de 0,23% le taux de population sur le territoire par an. « Un chiffre ambitieux », a souligné l’élu, par ailleurs maire d’Hauteville-sur-Mer. « Il nous faudra apprendre à construire différemment et, notamment des logements en hauteur ». Remarque amusée de Christian Dutertre : « A Agon-Coutainville, on essaie mais on n’y arrive pas ! ». – Notons que 20 logements par an sont créés par an dans la commune.- Ces chiffres objectifs devront être réalisés avec une enveloppe foncière potentielle maximale de consommation Enaf 2026-2038 de 77 hectares ainsi présentés comme répartition : 40 hectares pour le foncier développement économique, 21 hectares foncier équipements ( Si l’axe Saint-Lô Coutances devient PER – un projet d’envergure régional- et un foncier habitat de 16,5 hectares. Reste à savoir si le nouveau gouvernement – et peut-être ceux à venir- conserveront la même ligne politique et les mêmes orientations. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici-là… Attendons également janvier pour savoir si le projet d’agrandissement de l’axe Saint-Lô-Coutances verra le jour et dans quel cadre. – Il pourrait être porté par la région ce qui permettrait à la CMB de récupérer de précieux hectares-. Le conseil n’était pas invité à délibérer.

Les élus se sont ensuite prononcés à l’unanimité sur plusieurs points à l’ordre du jour :

– La création d’un poste d’Attaché principal à temps complet a été validé pour effectuer les missions de DGS, à compter du 01/01/2025. – Départ de Béatrice Rihouey-

– Les tarifs d’entrée aux spectacles proposés par la commune ont été fixés à 15 euros – Gratuit pour les moins de 12 ans.

-Les tarifs de location du Petit Office ont été revus : Du lundi au dimanche 220 €. Du Lundi 14 h 00 au vendredi 10 h 00. 100 €. Du Vendredi 14 h 00 au Dimanche 20 h 00 120 €. Du Lundi 14 h 00 au dimanche 20 h 00 220€. Notons que le lieu pourra être loué pour un loyer de 750 euros par mois par un commerçant si besoin et si disponible.

– La redevance pour occupation du domaine public avait été fixée à 2 € par m² et par jour, à compter du 5ème jour d’occupation. – Cette somme jugée trop élevée par les entreprises et les particuliers a été revue à la baisse sur des barèmes comparables à ce qui se fait dans d’autres communes.

– L’instauration pour la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) particuliers et la PFAC « assimilés domestiques » (commerces, artisans et assimilés) a été validée à compter du 1er Novembre 2024. Lors du raccordement de la construction neuve au réseau d’assainissement, le titulaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter de la somme de 1 500 € : ➢Lors de l’extension du réseau public d’assainissement pour les constructions existantes, le bénéficiaire devra s’acquitter de la somme de 1 500 € ; ➢Lors du raccordement d’une maison existante, d’un établissement assimilé domestique ou dans le cadre d’une extension, le bénéficiaire devra s’acquitter de la somme de 1 500 € ; Pour les logements collectifs, 3 000 € à partir de 2 logements. Hubert Guillotte a souligné que ces sommes estimées à 30 000 euros par an, seraient allouées au budget assainissement. Delphine Coutanceau aurait aimé, elle, que cette somme soit facturée à la livraison du chantier et non de l’année civile.

– Hubert Guillotte deviendra le nouveau représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en remplacement de Jean Mastellotto qui a quitté le conseil. – Delphine Lebreton en reste la suppléante.

La fin de conseil a été plus animée avec trois sujets : une bonne nouvelle : la commune, après dix ans d’échanges, a enfin pu trouver un terrain d’entente avec M. Lemaitre, un agriculteur qui a accepté de vendre au prix de 6 euros le m2. La commune va acquérir ainsi un terrain de 0,50 ha, attenant au parking existant, ce qui permettra d’agrandir le cimetière, d’en sécuriser son accès avec une entrée par cet endroit, limitant les risques de la route très fréquentée principale. Isabelle Bouyer-Maupas qui s’est réjouie qu’une solution ait enfin pu être trouvée a demandé au maire s’il connaissait le nombre de concessions à venir qu’il était possible de créer. « Cela dépendra du choix de l’aménagement, notamment de la végétalisation qui sera dans un deuxième temps décidé », a indiqué Hubert Guillotte. Christian Dutertre a répondu à Isabelle Bouyer-Maupas que le cimetière serait facilement accessible pendant toute la période de la Toussaint qui arrive.

 La fin du conseil a été particulièrement émouvante avec l’intervention de Madame Jeanne qui, bouleversée, a pris la parole, debout, de la table du conseil, avec un document qu’elle a fait passer à l’ensemble des élus. Elle a indiqué avoir lancé un recours gracieux et menace de faire une grève de la faim. On le sait, le futur pylône « antenne relais » de 44 mètres de haut, bardé de satellites, doit être installé à 36 mètres de son domicile. « 59 pas nous séparent, je les ai comptés ! Qui accepterait une telle situation ? Comment dans une commune aussi étendue d’Agon-Coutainville de 1 235 hectares, n’arrive-t-on pas à trouver un autre lieu ? Sans parler de la dévalorisation de mon bien alors que la commune va toucher de l’argent, et de l’aspect inesthétique à l’entrée d’Agon. Le maire, imperturbable , lui a rétorqué « qu’elle était en droit de se défendre et qu’il lui répondrait bientôt mais pas là, en public ». No, no comment… L’équipe de Cap 2020-2026 est bien déterminée à soutenir Madame Jeanne avec toutes les personnes qui se joindront à nous.

N.P