Comme l’a regretté Isabelle Bouyer-Maupas en fin de séance, on aurait pu imaginer que ce conseil ne débute par un hommage de la municipalité à Roger Lebranchu personnalité qui a marqué la commune, décédé à la veille de ses 103 ans, ainsi que par un moment de recueillement à l’attention du pêcheur septuagénaire dont le corps a été retrouvé ce matin au large de Gouville. « Oui, c’est vrai, a reconnu du bout des lèvres », Christian Dutertre.

Une heure avant le début du conseil, toutes les commissions avaient été invitées à découvrir la future étude qui sera réalisée par la Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – initiée par la commission Transition écologique. Le coût : 62 000 euros ! Une réunion publique sera bientôt organisée pour en présenter aux habitants les grandes lignes et les convaincre qu’il ne s’agit pas d’une étude de plus de toutes celles déjà menées par la CMB, ou dans le cadre du PLUI, PPRL et autres PAP… ? Beaucoup d’élus ont eu l’air de le penser… Les résultats seront livrés en janvier 2026. Ils porteront sur la mobilité, le littoral, et la sécurité et l’aménagement, principalement. Difficile de ne pas rire lorsque l’un des intervenants a indiqué que ces nouveaux travaux permettront d’avoir des idées pour aménager la place du Général de Gaulle ! Euh n’est-elle pas terminée et un bureau d’études n’est-il pas déjà passé par là…

Pour le reste on retiendra :

Nouveau régime indemnitaire instauré pour les fonctionnaires de police municipale et gardes champêtres à partir du 01/01/2025.

Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) :

Part fixe : taux plafonds de 32% pour les chefs de service, 30% pour les agents de police et gardes champêtres.

Part variable : montants plafonds annuels de 7000 € pour les chefs de service, 5000 € pour les agents de police et gardes champêtres.

Maintien de l’ISFE en cas de congés annuels, maternité, paternité, maladie ordinaire (max 3 mois), invalidité temporaire.

Suspension de l’ISFE en cas de congé de longue durée, longue maladie, grave maladie.

Modification de la délibération de novembre 2017 suite à la réorganisation des services.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels de droit public.

Montants plafonds annuels de l’IFSE pour différents cadres d’emploi et groupes.

Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Manche.

Durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2026.

𝐂𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐄́𝐩𝐚𝐫𝐠𝐧𝐞 𝐓𝐞𝐦𝐩𝐬 (𝐂𝐄𝐓)

Modalités de mise en œuvre du CET pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels justifiant d’une année de service.

Alimentation du CET par demande écrite de l’agent.

Utilisation du CET sous réserve des nécessités de service.

Souscription à un contrat d’assurance des risques statutaires via le Centre de Gestion de la Manche.

Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2026.

Cession à titre gratuit de terrains communaux au Conservatoire du Littoral pour une surface totale d’environ 20 ha.

Vente à l’euro symbolique pour des raisons de coûts.

𝐄́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐏𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐬 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱

Échange de parcelles pour agrandir le périmètre des futurs jardins familiaux. Le coût des actes notariés sera pris en charge par la commune.

Reprise de concessions échues ou abandonnées dans le cimetière communal d’Agon-Coutainville.

Liste des concessions à reprendre validée par le conseil municipal.

( Il faudra compter entre 300 et 1 000 euros par reprise de concession, un montant à la charge de la commune.)

Remplacement des redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte par une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.

Tarif de base fixé à 0.089 € HT par mètre cube.

Révision des tarifs d’occupation du domaine public en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des loyers.

Nouveaux tarifs proposés pour l’occupation simple, avec aménagements, et avec installations fixes.

(31,62 €/m²/an pour occupation simple, 76,40 €/m²/an avec aménagements, etc.).

La redevance augmente de 1%.

Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget 2025 dans la limite du 1/4 des crédits 2024 :

– Budget principal : 800 000 €.

– Budget assainissement : 270 000 €.

– Budget campings : 40 000 €.

Philippe Wlasniak a voté contre.

Don de 500 € au fonds de concours d’État pour soutenir la population de Mayotte touchée par le cyclone Chido.

Rénovation de l’éclairage public de la partie Sud du Promenoir.

Montant prévisionnel des travaux : 102300 €, avec une participation de la commune de 71610 €.

Grâce au vote précédent, ce troisième chantier peut être lancé dès maintenant et le nouvel éclairage devrait être opérationnel avant l’été. Patrick Danguy a demandé « si les nouveaux éléments seraient plus résistants au niveau de la peinture et des points de rouille » que ceux de la première phase. )- Centre, Passous- Hubert Guillotte l’a rassuré sur ce point tout en indiquant que le prestataire, rénové les appareils défaillants à sa charge. Philippe Wlasniak souhaite connaître les prétendues économies réalisées lors de ce changement de luminaires. Le maire a promis d’apporter les éléments de réponses d’ici le mois de juin. Hubert Guillotte qui a rappelé que depuis 2014, 80% des éclairages publics ont été rénovés et sont passés en lead, a indiqué une première réduction de l’ordre de 50%. A confronter avec les chiffres réels…

Le maire a répondu aux questions diverses posées par Nicolas Pigasse qui demandait :

– A connaître la date des prochains conseils municipaux (Ils auront lieu le 3 mars, 7 avril, 19 mai et 30 juin).

– Où en était la discussion tendue avec Madame Jeanne ( dossier de l’antenne Orange dans le bourg d’Agon). Réponse sèche, là encore du maire : « on attend et on avance ». Hubert Guillotte a toutefois précisé qu’il faudrait patienter jusqu’au 15 février pour savoir si un recours sera entrepris.

– souhaitait savoir si le terrain situé en face de la SNSM, dont le principe de vente avait été acté lors d’un conseil, avait été vendu ou rendu à la commune comme en courait le bruit. – il ne serait plus constructible- Merci à Jean Lemesle d’avoir bien confirmé que la vente ne s’était finalement pas réalisée, le maire ayant botté en touche…

Avant de passer la parole au public, Nicolas Pigasse a de nouveau demandé à ce que les réponses des citoyens présents figurent dans le compte rendu officiel, comme la loi le permet. Refus ferme du maire. « c’est non, et je n’ai pas à me justifier. »

Une question publique a porté sur l’éclairage public jugé dangereux dans plusieurs carrefours d’Agon-Coutainville par un habitant.  Les élus en ont débattu pendant quelques minutes. Cela tombe bien ; : la fameuse étude de la Cerama à 62 000 euros, mentionnée plus haut, devrait sûrement apporter des réponses à ce niveau en janvier 2026. Enfin espérons le….

Le maire a déploré que les élus de Cap 2020-2026, demandent une réponse de sa part, en pleine séance ! – à une lettre ouverte qui avait été distribuée à chaque élu avant la séance. ( nous la publions dans ce compte rendu). Elle concerne un dossier d’éclairage public dans le périmètre de la rue Eugène Bosquet. « Je n’ai rien à dire, j’ai envoyé 3 courriers déjà », a riposté très remonté Christian Durtertre. Isabelle Bouyer-Maupas lui a fait remarqué avec beaucoup de tact dans ses propos « qu’il était légitime de pouvoir obtenir une réponse publique ». Jean Lemesle – adjoint en charge de l’urbanisme- en a fait une courte et très directe : « elle concerne la demande d’une personne qui ne veut pas de lampadaire devant chez elle. Point barre ». No comment… Les signataires de cette lettre apprécieront sûrement…

N.P