L’Agon Bleu suite ! La commune vient de faire savoir – dans un document de deux pages envoyé à l’ensemble des élus du conseil municipal- qu’elle ne ferait pas appel au jugement rendu public lundi dernier par le tribunal administratif de Caen qui a rejeté les permis de construire validés – le 9/6/21- par la municipalité d’Agon-Coutainville dans le cadre du projet « Vinci ». « La commune prend acte, et ne fera pas appel. »
Une jurisprudence pour le maire
La commune, via son maire, Christian Durtertre, souligne dans ce document que « cette décision fait jurisprudence », et qu’elle sera prise en compte lors de l’instruction de dossiers d’urbanisme à venir sur un périmètre « forcément élargi ».
Mais Vinci peut encore faire appel si le groupe le souhaite…
Enfin, le maire précise, juste avant d’apposer sa signature, qu’il appartient au groupe Vinci, « s’il le souhaite, soit de faire appel à la décision, soit de redéposer une demande conforme ».
