Non l’équipe d’opposition de Cap 2020-2026 n’était pas à une séance de cinéma ce matin mais elle participait à une troisième réunion de Conseil Municipal qui s’est déroulée à 10 heures à l’Espace Culturel…. 3 absents dont, de notre côté Didier Cavellec qui a eu raison de préciser qu’un tel horaire n’est pas facile pour les actifs ! Et une dizaine de personne a été autorisée à assister à la réunion et à poser des questions à l’issue du Conseil.
– A noter quelques première dissensions perceptibles du côté de la majorité sur plusieurs sujets… Les montants des indemnités – celle du maire et des adjoints- n’ont pas été votées par cinq membres de l’équipe de Christian Dutertre alors que nous les avons approuvés !!!…
– La même majorité persiste sur l’aménagement provisoire de la RD 44 et a même l’ambition de passer un jour l’ensemble de la circulation de la Commune d’Agon-Coutainville en priorité à droite !!!
– Le sujet sensible, même s’il a été occulté, restera l’avenir de la gestion de Coccinelle – L’association qui gère la crèche communale-. Le bureau devrait démissionner ce soir, et la réduction des subventions accordées par la CMB rendra le budget 2021 difficile à tenir. Mais l’association qui a été soutenue par la CMB n’a demandé aucune subvention municipale pour compenser. Etonnant. Rappelons, que la CMB s’est dite prête à reprendre cette compétence – Voir le résumé-
Pour le reste voici les décisions validées et quelques commentaires :
FINANCES
Budget annexe du Camping
Décision modificative
Le budget annexe du camping présente une anomalie à l’article 28128 de la section d’investissement.
Il y a lieu d’ajouter 334 € d’amortissement.
Ainsi, il est proposé de valider la modification budgétaire suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes
040 – opérations d’ordre entre section
Dotation Amortissement
Article 28128
+334.00 €
Dépenses
023 – immobilisations en cours
Article 2318 – autres immobilisations
+334.00€
FINANCES
Fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local
La crise sanitaire liée au COVID-19 a touché le tissu économique de Coutances Mer et Bocage, comme ailleurs. Plusieurs actions ont été mise en place en soutien aux entreprises, tant par l’Etat, la Région, et par les Collectivités.
Par délibération en date du 18 juillet 2020, Coutances Mer et Bocage a créé le fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local.
Afin d’assurer un soutien aux entreprises en difficultés et une relance du commerce local, la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage a constitué un fonds intercommunal.
Les Communes sont invitées à y contribuer à hauteur de 3€/habitant pour les communes dites « Pôle de service », 1€/habitant pour les autres.
Pour Agon-Coutainville, le nombre d’habitants est de 2791 habitants, ce qui porte le montant de la contribution communale à 8 373 €.
Le Conseil Municipal a approuvé cette contribution.
Commentaire NP :
– Jean-Marc Julien a demandé si les associations employeuses pouvaient faire l’objet de ce plan. Aucune réponse n’a pu être apportée à ce stade mais un retour sera fait.
FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Il a été proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Il est précis que les demandes ont été étudiées par les commissions Vie associative et Finances. Après analyses, les subventions ci-dessus ont été validées à l’unanimité, étant précisé qu’il n’a pas été donné de suite favorable pour les dossiers sans demande précise de subvention ou pour lesquels il n’y a eu aucune manifestation ou aucun événement en 2020.
Commentaires de NP :
– Je me suis abstenu.
– Pourquoi une telle différence entre les deux ASA ? Pourquoi pas de demandes de Coccinelle ? Des Beaux Jeudis ?
– Serge Savary a rappelé en fin de conseil que la subvention pour le Golf l’avait été dans le cadre d’une aide aux taxes foncières.
– Comme l’a signalé à juste titre Jean-Marc Julien il est dommage que nous n’ayons pas eu auparavant un tableau détaillé des subventions demandées avec les demandes précises qui s’y rapportent.
FINANCES : FIXATION DES INDEMNITES des ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par délibération. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire, d’adjoint(e)s au maire, et de conseiller(ère)s municipaux(les) délégué(e)s sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBT), tel que défini par décret.
Les indemnités maximales sont les suivantes :
M. Le Maire : maximum 51.6 % de l’IBT
Adjoints : maximum 19.8 % de l’IBT
Il a été proposé de répartir l’enveloppe globale prévue pour le Maire et 6 adjoints de façon à faire bénéficier les deux conseillers délégués d’une indemnité de fonction.
Le Conseil Municipal a ainsi voté la répartition suivante :
M. le Maire : 46.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT)
Adjoints : 17.81 % de l’IBT
Conseillers délégués : 8.48 % de l’IBT.
Commentaires NP :
– Dominique Larsonneur a demandé à ce que ces montants soient traduits en euros
Ce qui donne un montant de 1 805 euros pour le maire.
De 692, 70 pour les adjoints et de 320,82 pour les conseillers délégués.
– Hubert Guillotte aurait aimé que les conseillers délégués touchent la même somme que les adjoints comme cela aurait été décidé entre eux pendant la campagne.
FINANCES : Attribution de la Prime COVID
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 € à certains agents civils et militaires de la fonction publique soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place en faveur des agents qui ont été soumis, pour assurer la continuité des services, à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail.
Il appartient au maire d’accorder ces primes de manière individuelle, en fixant le montant versé.
Il est proposé au Conseil Municipal de DECIDER du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire, sur la base ci-après :
Les montants journaliers de prime suivants sont proposés :
Le décompte établi fait état d’un montant global de cette prime pour la commune d’Agon-Coutainville estimé à 10 000 €.
La Commission des Finances a validé cette proposition.
Commentaires de NP :
– Ces primes d’un montant de 10 000 euros concernent 22 agents.
– Jean-Marc Julien – qui a voté contre- s’est interrogé sur le montant de la prime accordée dans le cadre d’un télé-travail s’assurant qu’elle correspondait bien à un surplus d’activités professionnelles
– Enfin, Christian Dutertre a annoncé, après avoir rappelé que la Manche comptait actuellement deux cas avérés de Covid 19, la mise en place d’un comité Covid. C’est ce qu’avait demandé Cap 2020 en reprenant campagne pour le deuxième tour des municipales…
DONATION CHALLE : Cession des Appartements d’Evreux
La Commune d’Agon-Coutainville a reçu une offre d’achat pour l’ensemble des studios (3 studios Résidence de la Cerisaie et 3 studios Résidence du Parc) pour un prix total de 120 000 € net vendeur.
Ces studios ont été évalués à 71 000 € pour les 3 studios Résidence de la Cerisaie à 79 000 € pour les 3 studios Résidence du Parc.
Le Conseil Municipal a accepté la proposition d’acquisition, pour un montant de 120 000 €, au profit de M. et Mme Stéphane GIRARD et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
URBANISME : Acquisition de terrain – Décision de principe
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Hyperbourg EST, il est envisagé de déplacer les services techniques municipaux, de façon à créer un accès à la zone à urbaniser.
Dans cet objectif, la commission urbanisme avait réfléchi à l’implantation future de la structure à déplacer et avait envisagé l’opportunité d’acquérir les parcelles cadastrées AH113-860 et 396, situées Charrière de la Haule, appartenant à M. Georges QUETIER (actuel terrain de Horse Ball).
Une déclaration d’intention d’aliéner a été enregistrée le 7 juillet 2020 informant la Commune d’un projet d’acquisition de ces parcelles, pour une surface totale de 6900 m² et un montant de 100 € le m².
Le Conseil Municipal a validé cette acquisition, qui pourrait sera maintenant réalisée dans le cadre du droit de préemption, à valider avant le 7 septembre 2020.
Commentaires NP :
– Jean-Marc Julien s’est étonné d’avoir découvert le dossier lors d’une commission Finance la semaine dernière et qu’il soit à l’ordre du jour aussi rapidement.
– Isabelle Bouyer-Maupas a demandé si le PLU – Plan Local d’Urbanisme- permettait bien d’installer dans le futur les bâtiments souhaités.
– Aucun projet n’a été pensé à ce jour à ce niveau. On a appris au passage qu’un projet immobilier avait été retoqué dernièrement.
– Je pense que l’acquisition de ce terrain par la commune est une bonne chose ( cela permettra de le bloquer) Mais je vois mal y installer les bâtiments municipaux. C’est aussi un endroit rêvé pour un port à sec !
ASSAINISSEMENT – VOIRIE : Hygiénisation des boues de la station d’Epuration
Par avis du 2 avril 2020, l’Agence de Sécurité Sanitaire (ANSES) a recommandé de stopper les épandages de boues d’épuration « brute », non hygiénisées, produites au cours de la période épidémique de COVID-19.
Sur la base de cet avis, l’arrêté ministériel du 30 avril 2020 interdit l’épandage des boues non hygiénisées.
Les boues produites avant la date d’épidémie ont pu être épandues au printemps.
Cependant, l’impossibilité d’envisager les épandages cet été conduit à la saturation des stockages.
Afin de respecter ces dispositions, il est proposé de faire intervenir une Unité mobile de Déshydratation des Boues et de traiter ces boues en Centre de compostage.
Compte-tenu de l’urgence et conformément au Code de la Commande Publique, il est proposé de mettre en place un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (articles R 2122-1) et de confier à la SAUR la mise en place de ce dispositif de traitement, pour un montant HT de 108 876.60 €.
Il est précisé que cette action est subventionnée par l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 %.
Le projet présenté par Hubert Guillotte a été validé.
DECHETS : Acquisition de conteneurs
Compte-tenu des difficultés de ramassage rencontrées par le service en charge de la collecte des déchets, et en particulier pour les déchets verts, il est envisagé d’acquérir des conteneurs adaptés, qui seraient proposés aux habitants et permettraient d’optimiser la collecte.
Le prix de vente des conteneurs pourrait être fixé à :
BAC de 120 L 25€ Environ
BAC DE 240 L 30 € Environ
Une pré-commande serait mise en place pour éviter des acquisitions inutiles.
Le Conseil Municipal a accepté le principe de cette organisation.
Commentaires NP :
– Ce dossier a nourri de de nombreuses discussions aussi bien du côté de la majorité que de l’opposition.
Dominique Larsonneur-Morel a montré en exemple ce qui se faisait à Granville avec des containers enterrés.
– Isabelle Bouyer-Maupas et Jean-Marc Julien ont aussi souligné l’importance de bien informer sur ces sujets, notamment auprès des propriétaires de résidences secondaires pour qu’ils ne laissent plus les sacs pendus sur des murs à la fin des week-ends ou de périodes de vacances.
– Enfin, la compétence Déchets relève de la CMB, et comme l’a souligné Hubert Guillotte il serait bien que des conseillers d’Agon-Coutainville siègent à la commission qui sera bientôt mise en place et confiée au maire de Tourville sur Sienne, Pierre Vogt.
DIVERS :
– Le maire interpellé sur la zone du Skate Park, par Isabelle Bouyer-Maupas lui a répondu qu’une partie devrait être détruite car elle occasionne trop de nuisances. ( Ce qu’elle faisait remonter)
– Jean-Marc Julien a souligné la nécessité de repenser des nouvelles zones de distraction et d’équipements pour les jeunes hors structures sportives. A ce sujet Cap 2020 s’était positionné pour un parcours sportif, pendant la campagne sur la digue et au Passous.
– J’ai demandé s’il était possible de laisser l’éclairage public jusqu’à la fermeture des bars au mois d’août, donc de passer l’extinction des lampadaires d’une heure à deux heures du matin. Isabelle Bouyer-Maupas a rappelé qu’une agression avait eu lieu ces jours derniers. Pierrette Bessin, elle, trouve que le promenoir n’en est que plus sécurisé sans lumière : « je vois moins de gens nager pendant la nuit« . Jean Lemesle, lui s’est dit peu sensible aux remontées des parents sur ce sujet. « Ce ne sont pas des enfants qui fréquentent ces établissements…«
– Le Maire a fait feint de n’avoir pas lu l’article de Ouest France et de la prise de position du Capitaine Fleury sur les dangers de surveillance au Sud de l’Ecole de Voile – Voir l’article, Il pense qu’un escalier à hauteur du poste de secours de l’Ecole de Voile n’a aucune utilité. Je lui ai indiqué qu’il n’avait pas répondu au mail de Madame Janine Plard – que j’avais déjà porté à la connaissance du précédent conseil- qui nous a fait parvenir ce matin ces quelques mots : » Aucune réponse, c’est trés dommageable pour les familles qui doivent se baigner dans le chenal à bateaux ou plus loin donc baignade non surveillée . les jeunes sauveteurs sont très inquiets et ne comprennent par cette situation.plusieurs personnes locales ou non se plaignent que la mairie n’a pas pensé aux baigneurs .des solutions simples sont sont doute réalisables, par exemple, reculer le chenal de quelques mètres afin de faire cohabiter tout le monde dans les meilleurs conditions de sécurité . »
– A la question posée par Patrice Poulet – en auditeur libre- sur la Fibre dont l’arrivée à été repoussée, Christian Dutertre s’est empressé de donner la parole à Dominique Larsonneur-Morel qui a reconnu que la Covid avait occasionné un nouveau retard et que rien ne serait effectif avant sans doute 2024, mais « qu’il ne fallait pas se plaindre car la Manche avait gagné une dizaine d’années sur ce sujet. » On l’a connue plus mordante et convaincante sur ce dossier. Notamment pendant la dernière campagne…
– En revanche, elle a été plus à l’aise sur le dossier de la RD 44 et je partage totalement son point de vue. On a noté que la Gendarmerie de Coutances aurait poussé, selon elle, un Alléluia » » quand elle avait appris que les stops avaient été provisoirement résinstallés. Car Christian Dutertre semblait bien déterminé à parler de solution provisoire…- Voir l’article de ce matin encore dans Ouest France-
– Conclusion surprise d’Hubert Guillotte – dont la langue a fourché, il a dit Coutainville avant de se reprendre et de dire Agon-Coutainville ! – qui à la place de questions précises à poser sur la suite du chantier de la RD44 qui s’annonce encore compliquée à la rentrée comme il avait indiqué son intention de le faire à une commission réunie cette semaine,- a fait un résumé de ce qui s’était passé à la CMB le 18 juillet dernier… – Je vous invite à découvrir si ce n’est fait le résumé des deux premières réunions – L’Election, et la réunion marathon-
12 h 30, le maire était visiblement heureux de conclure la séance ! « Mes bons amis, il commence à se faire tard… »
Prochaine réunion le 7 septembre à 18 heures.
Ps :
Compte rendu de la réunion du premier Conseil Municipal
Compte rendu de la réunion du deuxième conseil Municipal
